Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'agrément suite à dissolution
Résumé. La Commission nationale des comptes de campagne retire l'agrément d'une association de financement après la dissolution du parti politique Toulouse Avenir.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 février 2017, est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique « Association Toulouse Avenir » et de son association de financement en date du 31 décembre 2016 :
L'agrément de l'Association de financement de Toulouse Avenir dont le siège social était : 2, rue André-Delieux, 31400 Toulouse.
1 version