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Décision du 6 février 2017

portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

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Retrait d'agrément pour une association de financement

Résumé. Une association liée à un parti politique dissous perd son agrément financier.

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Retrait d'agrément suite à dissolution

Résumé. La Commission nationale des comptes de campagne retire l'agrément d'une association de financement après la dissolution du parti politique Toulouse Avenir.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 février 2017, est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique « Association Toulouse Avenir » et de son association de financement en date du 31 décembre 2016 :
L'agrément de l'Association de financement de Toulouse Avenir dont le siège social était : 2, rue André-Delieux, 31400 Toulouse.

Décision du 6 février 2017