Abrogé par Arrêté du 21 mars 2014 - art. 2 (V)
Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 30 mars 2014
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Contrôle financier de l'Agence nationale de sécurité sanitaire
L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'agence. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'agence est susceptible d'être confrontée. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
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