Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2005 > > Art. 1 > >
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2006 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de gérant(e) en restauration collective ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de gérant(e) en restauration collective ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration du 30 novembre 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2005 > > Art. 1 > >
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2005 > > Art. 2 > >
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2005 > > Art. 4 > >
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour