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Arrêté du 2 décembre 2010

portant reconduction de l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective

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Prorogation du titre professionnel de gérant en restauration collective

Résumé. L'arrêté prolonge de cinq ans le titre professionnel de gérant en restauration collective et met à jour les informations pour l'obtenir.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2006 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de gérant(e) en restauration collective ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de gérant(e) en restauration collective ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration du 30 novembre 2010,

Arrête :

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Prorogation du titre professionnel de gérant en restauration collective

Résumé. Le titre professionnel de gérant en restauration collective est prorogé pour cinq ans à partir du 21 janvier 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2005
Art. 1
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Changement d'accès aux référentiels pour le titre professionnel de gérant en restauration collective

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activité, de compétences et de certification pour le titre professionnel de gérant en restauration collective sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2005
Art. 2
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Suppression d'un article dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2010 supprime l'article 4 de l'arrêté du 29 décembre 2005.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2005
Art. 4

En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Rôle du délégué général dans un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté et de le publier officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Inscriptions en restauration collective

Résumé. Un arrêté de 2010 précise les informations nécessaires pour s'inscrire comme gérant en restauration collective.

Fait à Paris, le 2 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2010

Arrêté du 2 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe