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Prorogation du titre professionnel de gérant en restauration collective
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 1
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portant reconduction de l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2006 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de gérant(e) en restauration collective ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de gérant(e) en restauration collective ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration du 30 novembre 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 1
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 4
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En vigueur depuis le 30 décembre 2010
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour
En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2010