JORF n°0301 du 29 décembre 2010

Arrêté du 24 décembre 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 décembre 2010, Mme Hanh AIGLE, contrôleuse de 2e classe du Trésor public, est nommée régisseuse d'avances auprès de la trésorerie générale de Nouvelle-Calédonie.
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Martine LAURANS, contrôleuse principale du Trésor public, est désignée suppléante.
Le régisseur est astreint à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.