En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 4 septembre 2017
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Changement de gestion pour la trésorerie des non-résidents
La trésorerie des non-résidents, actuellement rattachée à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, est transférée à la direction des impôts des non-résidents.
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