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Arrêté du 17 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 modifié relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

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Modification des jurys pour les élèves inspecteurs en santé

Résumé. Un arrêté modifie la composition des jurys pour les épreuves de soutenance de mémoire et d'entretien des élèves inspecteurs en santé et action sociale, notamment en remplaçant certains membres par des directeurs généraux d'agence régionale de santé.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la ministre des sports,

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 (Création des agences régionales de santé) portant création des agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, modifié par l'arrêté du 6 janvier 2010,

Arrêtent :

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Modification de la composition du jury d'inspection

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire des élèves inspecteurs en santé et action sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury pour l'épreuve d'entretien des élèves inspecteurs

Résumé. Les membres du jury pour l'épreuve d'entretien des élèves inspecteurs sont mis à jour, notamment en remplaçant les directeurs régionaux par des directeurs généraux d'agence régionale de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 octobre 2004Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 13 octobre 2004
Art. 10

En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2010.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des emplois

et des compétences,

D. Champion

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des emplois

et des compétences,

D. Champion

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

L. Gravelaine

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des emplois

et des compétences,

D. Champion

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des emplois

et des compétences,

D. Champion

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2010

Arrêté du 17 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3