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Arrêté du 22 décembre 2010

portant transfert des missions exercées par certains services du ministère de la défense et des anciens combattants chargés des anciens combattants et victimes de guerre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Regroupement des services des anciens combattants

Résumé. À partir de 2011, les services des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie sont regroupés sous l'Office national des anciens combattants.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article D. 432 (Rôle de l'Office national des anciens combattants) ;

Vu le décret n° 48-162 du 28 janvier 1948 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère des anciens combattants et victimes de la guerre ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Rattachement des services des anciens combattants

Résumé. À partir du 1er janvier 2011, les services des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie sont rattachés à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Les services des anciens combattants placés auprès des ambassades de France en Algérie, au Maroc et en Tunisie, qui relevaient de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, sont rattachés à compter du 1er janvier 2011 à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Ces services participent aux missions confiées à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, prévues à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Rôle de l'Office national des anciens combattants).

En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2010.

Alain Juppé

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2010

Arrêté du 22 décembre 2010
Article 1
Article 2