JORF n°0301 du 29 décembre 2010

Arrêté du 23 décembre 2010

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 23 décembre 2010, l'agrément ministériel est délivré à l'association La Croix-Rouge française, dont le siège social est situé à Paris (75), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire des régions Centre et Nord - Pas-de-Calais.