Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 décembre 2010

portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de relevés photométriques dans les lieux de travail

Résumé. Deux entreprises peuvent vérifier l'éclairage des lieux de travail pendant trois ans, sous certaines règles.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu les articles R. 4722-3 (Contrôle de l'éclairage des lieux de travail), R. 4722-26 (Contrôle des installations électriques par l'inspection du travail) et R. 4724-16 (Contrôle de l'éclairage des lieux de travail) du code du travail ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d'agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles ;

Vu les arrêtés des 23 décembre 2008 et 28 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail ;

Vu l'avis de la commission spécialisée « Equipements et lieux de travail » du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 15 décembre 2010,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'entreprises pour des relevés photométriques

Résumé. Deux entreprises sont autorisées à faire des relevés photométriques sur les lieux de travail pour une durée de trois ans.

Sont agréés pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail tels que définis par l'arrêté du 23 octobre 1984 susvisé :
Pour une durée de trois ans :
BUREAU VERITAS, 16, chemin du Jubin, 69570 Dardilly ;
CETE APAVE NORD-OUEST, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des règles antérieures

Résumé. Un arrêté précise que les règles des arrêtés de 2008 et 2009 restent valables.

Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 23 décembre 2008 et 28 décembre 2009.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'agrément révocable

Résumé. Un agrément peut être donné et retiré à tout moment par les ministres du travail et de l'agriculture.

L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 1984 (Agrément et retrait d'agrément par le directeur régional) fixant les conditions d'agrément.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs concernés

Résumé. L'arrêté confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les règles fixées, qui seront publiées officiellement.

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2010.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistique,

F. de La Guéronnière

Arrêté du 23 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4