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Arrêté du 27 décembre 2010

prorogeant la période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la liquidation d'une entreprise minière et chimique

Résumé. Un arrêté prolonge de six mois la liquidation d'une entreprise minière et chimique ainsi que le mandat de son liquidateur à partir du 1er janvier 2011.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-1559 du 14 décembre 2005 portant dissolution de l'Entreprise minière et chimique, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 portant nomination du liquidateur de l'Entreprise minière et chimique ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2008 prorogeant la période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2009 prorogeant la période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Prorogation de la liquidation d'une entreprise

Résumé. La liquidation d'une entreprise minière et chimique est prolongée de six mois à partir du 1er janvier 2011.

La période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique est prorogée pour une durée de six mois à compter du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Prorogation du mandat du liquidateur

Résumé. Le mandat du liquidateur de l'Entreprise minière et chimique est prolongé de six mois à partir du 1er janvier 2011.

Le mandat de M. Jean-François Rocchi, liquidateur de l'Entreprise minière et chimique, est prorogé pour une durée de six mois à compter du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le commissaire aux participations de l'Etat et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 décembre 2010.

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2010

Arrêté du 27 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3