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Arrêté du 24 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation possible des salaires dans certaines zones

Résumé. Un arrêté permet d'augmenter de 15 % les salaires des travailleurs dans certaines zones.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002, modifié par l'arrêté du 7 août 2007, fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité, et notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle,

Arrêtent :

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Augmentation possible des montants de référence pour les personnels du travail

Résumé. Les montants de référence des personnels du travail peuvent augmenter de 15 % dans certaines zones géographiques.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2004Art. 1-1
- Arrêté du 26 novembre 2004
Art. 1-1

En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 décembre 2010.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2010

Arrêté du 24 décembre 2010
Article 1
Article 2