JORF n°0301 du 29 décembre 2010

Arrêté du 17 décembre 2010

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 17 décembre 2010 :
Il est supprimé une régie de recettes et une régie d'avances auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Montpellier (Hérault), à compter du 1er janvier 2011.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Montpellier (Hérault), est abrogé.