Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2003-505 du 30 septembre 2003, reconduite par la décision n° 2008-474 du 27 mai 2008 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info ;
Vu la demande présentée par la SARL Société d'information radio autoroutière ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe de la décision n° 2008-474 du 27 mai 2008 susvisée est complétée comme suit :
|AUTOROUTE|COMMUNE| ADRESSE |DÉPARTEMENT|ALTITUDE|HAUTEUR
d'antenne|
|---------|-------|-----------------|-----------|--------|-----------------------|
| A 432 |BEYNOST|Chemin de Beynost| 01 | 310 m | 20 m |
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La présente décision sera notifiée à la SARL Société d'information radio autoroutière et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 septembre 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon