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Arrêté du 8 décembre 2010

relatif au financement pour l'année 2010 des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des activités de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation en 2010

Résumé. En 2010, l'État a donné 2,598 millions d'euros à une agence pour améliorer le financement des soins dans les hôpitaux.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, notamment l'article 40 modifié ;

Vu le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 modifié relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, notamment l'article 8-6 ;

Vu le décret n° 2008-489 du 22 mai 2008 relatif à l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation,

Arrêtent :

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Financement des activités hospitalières en 2010

Résumé. En 2010, l'État a alloué 2,598 millions d'euros pour financer les activités de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, notamment la conception de nouveaux modes de financement des soins dans les hôpitaux.

Pour l'année 2010, conformément aux dispositions du III ter de l'article 40 modifié de la loi du 23 décembre 2000 et de l'article 2 (Exécution et publication d'un arrêté sur les coûts de fonctionnement des établissements de santé) du décret du 22 mai 2008 susvisés, les coûts de fonctionnement des missions de conception des modalités de financement des activités de soins des établissements de santé et de conduite des expérimentations prévues au I de l'article 77 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 exercées par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation, sont pris en charge par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour un montant de 2,598 million d'euros, dont 1,798 million d'euros au titre de son budget annexe.

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Exécution et publication d'un arrêté sur les coûts de fonctionnement des établissements de santé

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2010 précise que trois directeurs sont responsables de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 2010.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

Le chef de service,

F. Faucon

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Gaubert

Arrêté du 8 décembre 2010
Article 1
Article 2