JORF n°0301 du 29 décembre 2010

Arrêté du 25 novembre 2010

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 25 novembre 2010, la décision de transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Les Castors angevins en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Les Castors angevins, dont le siège social est situé à Angers (Maine-et-Loire), est agréée.