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Arrêté du 21 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois régionaux pour la comptabilité publique

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois régionaux en ajoutant ou supprimant certaines catégories pour mieux organiser les finances publiques.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie modifié,

Arrête :

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Modification des catégories et groupes d'emplois régionaux

Résumé. L'arrêté modifie la liste des catégories et groupes d'emplois régionaux avec leurs libellés de recettes et emplois comptables, en supprimant ou ajoutant certaines entrées à des dates précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2010Art. Annexe
-Arrêté du 9 février 2010
Art. Annexe

En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Montreuil, le 21 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des douanes et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2010

Arrêté du 21 décembre 2010
Article 1
Article 2