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Modification des catégories et groupes d'emplois régionaux
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 février 2010Art. Annexe
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie modifié,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 février 2010Art. Annexe
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 30 décembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Montreuil, le 21 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des douanes et droits indirects,
J. Fournel