JORF n°0301 du 29 décembre 2010

Décision n° 2010-834 du 11 mai 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu décision n° 2005-561 du 11 juillet 2005, reconduite par la décision n° 2008-109 du 9 janvier 2008, portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Challenge Direct ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2008-109 du 9 janvier 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :