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Arrêté du 21 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités d'abattage de bovins

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2010 modifie les montants d'indemnisation pour l'abattage de bovins selon leur âge et leur statut.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre préliminaire et le titre II du livre II ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;

Vu l'arrêté 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;

Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture et de la pêche et sur proposition du directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Arrêtent :

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Modification des montants d'indemnisation pour l'abattage de bovins

Résumé. Les montants d'indemnisation pour l'abattage de bovins sont mis à jour et différenciés selon l'âge et le statut des animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2010 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2010.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2010

Arrêté du 21 décembre 2010
Article 1
Article 2