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Arrêté du 22 décembre 2010

relatif aux indemnités de frais de séjour des administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles ainsi que des administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français

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Harmonisation des indemnités des administrateurs

Résumé. Un arrêté de 2010 harmonise les indemnités des administrateurs avec celles des autres caisses et confie sa mise en œuvre au directeur de la sécurité sociale.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 231-12 (Rémunération et indemnités des membres des conseils d'administration), L. 623-1 (Allocations et indemnités pour la maternité et la paternité) et R. 723-7 (Rémunération des administrateurs de la Caisse nationale des barreaux français) ;

Vu l'arrêté du 4 juin 1959 modifié allouant des indemnités aux administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les remboursements et indemnités allouées aux administrateurs de la Caisse nationale des barreaux français,

Arrête :

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Alignement des indemnités de frais de séjour

Résumé. Les indemnités de frais de séjour des administrateurs sont maintenant les mêmes que celles des autres caisses.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indemnités de frais de séjour pour les administrateurs et délégués

Résumé. Les administrateurs et délégués reçoivent désormais des indemnités similaires à celles des administrateurs de la caisse nationale du régime social des indépendants.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 novembre 1992Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 30 novembre 1992
Art. 6

En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2010 confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2010

Arrêté du 22 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3