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Arrêté du 21 décembre 2010

Article 1

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Article 1

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'agence. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'agence est susceptible d'être confrontée. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mars 2014

Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 30 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle financier de l'Agence nationale de sécurité sanitaire

Résumé. Un contrôleur surveille la gestion financière d'une agence de sécurité sanitaire pour éviter les risques financiers.

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'agence. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'agence est susceptible d'être confrontée. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au samedi 29 mars 2014

Source : Légifrance