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Arrêté du 13 décembre 2010

relatif au diplôme de compétence en langue régionale

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Création d'un diplôme de compétence en langues régionales

Résumé. Un arrêté de 2010 crée un diplôme pour évaluer les compétences en breton et en occitan, avec des examens sur cinq compétences linguistiques.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 338-33 à D. 338-42 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 décembre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Diplôme de compétence en langue régionale

Résumé. Un diplôme montre tes compétences dans une langue régionale (breton ou occitan) avec différents niveaux de difficulté.

Le diplôme de compétence en langue régionale atteste les compétences dans l'une des langues dont la liste est fixée à l'article 3 (Diplôme de compétence en langues régionales) du présent arrêté. Il est assorti de la mention de l'un des quatre niveaux suivants de compétence langagière du cadre européen commun de référence pour les langues : A2, B1, B2 et C1. Le niveau B1 est subdivisé en B1.1 et B1.2, conformément au cadre précité.

En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Niveaux de compétence pour les diplômes en langues régionales

Résumé. Pour obtenir un diplôme en langue régionale, il faut passer des niveaux de compétence définis par des référentiels, et on peut toujours tenter un niveau supérieur.

Les compétences requises pour l'obtention de chacun des quatre niveaux fixés à l'article 1er (Diplôme de compétence en langue régionale) du présent arrêté sont déterminées, pour chaque langue, par le référentiel de certification figurant en annexe I au présent arrêté et par les référentiels de langue figurant en annexe II consultable sur le site du CNDP.
L'obtention d'un niveau ne fait pas obstacle à la présentation de l'examen en vue d'un niveau supérieur.

En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Diplôme de compétence en langues régionales

Résumé. Le diplôme de compétence en langue régionale peut être obtenu en breton et en occitan.

Les langues pour lesquelles le diplôme de compétence en langue régionale peut être délivré sont le breton et l'occitan.

En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Examen de compétences en langues régionales

Résumé. Un examen évalue cinq compétences en langues régionales (breton et occitan) : écouter, lire, interagir, écrire et parler.

L'examen dont le règlement est fixé en annexe III au présent arrêté vise à l'évaluation de cinq domaines de compétence : réception de l'oral, réception de l'écrit, communication interactive, production écrite et production orale.

En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Calendrier des examens de langues régionales

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates des examens pour évaluer les compétences en langues régionales.

Le ministre chargé de l'éducation arrête le calendrier des sessions d'examen.

En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Obtention du diplôme de compétence en langue régionale

Résumé. Le diplôme de compétence en langue régionale est obtenu après un examen qui évalue cinq compétences linguistiques.

Le diplôme de compétence en langue régionale est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 338-35 (Pas de formation requise pour le diplôme de compétence en langue) à D. 338-42 (Composition du jury pour le diplôme de compétence en langue) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur les langues régionales

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 23 décembre 2010.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 23 décembre 2010.

En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Exécution de l'arrêté sur le diplôme en langue régionale

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes I et III seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 13 janvier 2011 sur le site internet : http://www.education.gouv.fr

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc

En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2010

Arrêté du 13 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8