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Arrêté du 21 décembre 2010

portant homologation du circuit de vitesse de Pôle innovation automobile Sud Vendée (PIASV) de Fontenay-le-Comte (Vendée)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation d'un circuit automobile en Vendée

Résumé. Un arrêté autorise un circuit de vitesse en Vendée pour des essais et entraînements, sauf pour les voitures de formule 1, avec des règles strictes sur le nombre de véhicules et le bruit.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles) à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs) et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) et R. 414-19 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) ;

Vu le compte rendu de la visite sur place du 20 octobre 2010 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;

Vu l'avis favorable du préfet de la Vendée, en date des 15 et 26 novembre 2010, relatif à la tranquillité publique ;

Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, en date du 23 novembre 2010, transmettant le plan-masse du circuit, certifié conforme ;

Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, en date du 2 décembre 2010, relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, en date du 14 décembre 2010 ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Autorisation d'un circuit de vitesse en Vendée

Résumé. Un circuit de vitesse en Vendée est autorisé pour des essais et entraînements, sauf pour les voitures de formule 1.

Le circuit de vitesse du Pôle innovation automobile Sud Vendée (PIASV) de Fontenay-le-Comte (Vendée) tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1) est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.
L'homologation est accordée pour l'organisation d'essais ou d'entraînements à la compétition et de démonstrations.

En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Limite de véhicules sur un circuit automobile

Résumé. Un circuit automobile peut accueillir jusqu'à 15 véhicules le dimanche, selon les règles fixées.

Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Ce nombre ne peut être supérieur à 15 véhicules le dimanche.

En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Entretien des circuits de vitesse

Résumé. Les propriétaires et exploitants de circuits doivent garder la piste et les protections en bon état pour assurer la sécurité des participants et des spectateurs.

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Règlementation d'utilisation du circuit de vitesse

Résumé. L'arrêté fixe les règles d'utilisation du circuit de vitesse, notamment les horaires, les limites de bruit des véhicules et les contrôles à effectuer.

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1.L'utilisation du circuit est autorisée selon les horaires suivants :
― du lundi au samedi : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures ;
― les dimanches : de 9 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 18 heures.
2. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs à 95 dB mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) ;
3.L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
4. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
5. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.
6.L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.

En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Dérogations préfectorales pour les manifestations automobiles

Résumé. Le préfet peut autoriser des dérogations pour les manifestations non compétitives, en augmentant le nombre de véhicules sur la piste (max 15 le dimanche) et le niveau sonore (max 95 dB), dans la limite de 10 jours par an.

Le préfet peut accorder dans la limite de dix jours par an, lors de manifestations n'ayant pas le caractère de compétition, des dérogations au nombre de véhicules admis simultanément sur la piste prévu au second alinéa de l'article 2 (Limitation du nombre de véhicules sur une piste) et au niveau sonore fixé au 2 de l'article 4 (Règles d'utilisation d'un circuit pour préserver la tranquillité publique) dans la limite des règles techniques instaurées par les fédérations sportives.

En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Rôle du préfet dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le préfet de la Vendée doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.

Le préfet de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Limitation du trafic sur le circuit de Fontenay-le-Comte

Résumé. Un arrêté limite le nombre de voitures qui peuvent rouler en même temps sur les pistes du circuit de vitesse de Fontenay-le-Comte.

Fait à Paris, le 21 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la circulation

et de la sécurité routières,

A. Lebrun

(1) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la sous-préfecture de Fontenay-le-Comte (Vendée), 16, quai Victor-Hugo, à Fontenay-le-Comte.

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2010

Arrêté du 21 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe