Article 1
L'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale est fermé à compter du 31 décembre 2010.
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JORF n°0301 du 29 décembre 2010
Arrêté du 23 décembre 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 23 novembre 2010,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 17 mars 2000 portant création de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale est abrogé à compter du 31 décembre 2010.
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Article 3
Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 décembre 2010.
Brice Hortefeux