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Arrêté du 23 décembre 2010

portant fermeture de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale (INFPATS)

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Fermeture d'un institut de formation de la police nationale

Résumé. Un institut de formation de la police nationale ferme ses portes fin 2010.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 23 novembre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Fermeture d'un institut de formation de la police

Résumé. Un institut de formation pour la police ferme ses portes fin 2010.

L'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale est fermé à compter du 31 décembre 2010.

En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Fermeture d'un institut de formation de la police

Résumé. Un institut de formation de la police nationale ferme ses portes le 31 décembre 2010.

L'arrêté du 17 mars 2000 portant création de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale est abrogé à compter du 31 décembre 2010.

En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté concernant la police nationale

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2010 confie au directeur des ressources et des compétences de la police nationale la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2010.

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2010

Arrêté du 23 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3