En vigueur depuis le 30 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de l'examen professionnel pour les attachés d'administration
L'examen professionnel prévu au 2° du I de l'article 5 du décret du 9 novembre 2010 susvisé (Recrutement des attachés d'administration (2011-2014)) pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
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