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Arrêté du 24 décembre 2010

fixant la proportion de la contribution de la taxe d'aéroport au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports

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Financement de systèmes de contrôle aux frontières dans les aéroports parisiens

Résumé. Un arrêté de 2010 prévoit que la taxe d'aéroport financera en 2011 des systèmes automatisés pour le contrôle des frontières dans les aéroports parisiens.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Financement des systèmes automatisés de contrôle aux frontières

Résumé. La taxe d'aéroport finance l'installation et l'exploitation de systèmes automatisés pour le contrôle des frontières dans les aéroports parisiens.

La taxe d'aéroport finance, au titre de la mise en place dans les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles- de-Gaulle du système dit « passage automatisé rapide aux frontières extérieures Schengen » (PARAFES), l'acquisition et l'installation de sas équipés de matériels de contrôle de l'unicité de présence, les développements informatiques et techniques communs aux aérogares, les serveurs et logiciels de supervision technique propres à chaque terminal d'aéroport ainsi que les coûts d'exploitation associés à ces matériels, à l'exclusion des autres charges liées au déploiement du système.

En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Financement du système PARAFES par la taxe d'aéroport en 2011

Résumé. En 2011, la taxe d'aéroport aidera à payer un système de contrôle aux frontières dans les aéroports parisiens.

En 2011, la taxe d'aéroport contribue dans la limite de 2 085 000 euros au financement du système PARAFES dans les aéroports mentionnés à l'article 1er (Financement des systèmes automatisés de contrôle aux frontières).

En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 décembre 2010.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du transport aérien,

P.-Y. Bissauge

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur du budget,

L. Machureau

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2010

Arrêté du 24 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3