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Arrêté du 21 décembre 2010

Article 2

Abrogé30 mars 2014

Créé le 30 décembre 2010

Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout conseil, comité, commission ou organe consultatif existant au sein de l'agence. Il reçoit, dans les mêmes conditions que leurs membres, les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 mars 2014

Abrogé parArrêté du 21 mars 2014art. 2 (V)

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au samedi 29 mars 2014

Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout conseil, comité, commission ou organe consultatif existant au sein de l'agence. Il reçoit, dans les mêmes conditions que leurs membres, les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.