Abrogé par Arrêté du 21 mars 2014 - art. 2 (V)
Créé le 30 décembre 2010
Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout conseil, comité, commission ou organe consultatif existant au sein de l'agence. Il reçoit, dans les mêmes conditions que leurs membres, les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.