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Arrêté du 21 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le contrôleur suit la préparation du budget et de ses décisions modificatives. A cette fin, l'agence lui communique les informations nécessaires en temps utile. Il reçoit, à l'appui du projet de budget avec ses annexes, le document de performance, un état retraçant les grandes composantes de la masse salariale et les perspectives la concernant, un échéancier prévisionnel des entrées et sorties de personnel permanent et non permanent. Il est informé des perspectives financières pluriannuelles et reçoit à ce titre une présentation détaillée des opérations d'investissement permettant de le renseigner sur la capacité d'engagement de l'agence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mars 2014

Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 30 mars 2014

Le contrôleur suit la préparation du budget et de ses décisions modificatives. A cette fin, l'agence lui communique les informations nécessaires en temps utile. Il reçoit, à l'appui du projet de budget avec ses annexes, le document de performance, un état retraçant les grandes composantes de la masse salariale et les perspectives la concernant, un échéancier prévisionnel des entrées et sorties de personnel permanent et non permanent. Il est informé des perspectives financières pluriannuelles et reçoit à ce titre une présentation détaillée des opérations d'investissement permettant de le renseigner sur la capacité d'engagement de l'agence.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au samedi 29 mars 2014

Source : Légifrance