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Arrêté du 23 décembre 2010

portant création d'un poste comptable dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un nouveau poste comptable pour un hôpital parisien

Résumé. Un nouvel hôpital parisien, spécialisé en ophtalmologie, aura désormais sa gestion financière confiée au comptable du Trésor.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 (Rôle et obligations du comptable dans les établissements publics de santé) ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-1273 du 25 octobre 2010 (Modification de l'organisation de deux hôpitaux spécialisés) relatif au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital de Saint-Maurice ;

Vu le décret n° 2010-1610 du 22 décembre 2010 (Modifications des règles de gestion pour certains hôpitaux) relatif à l'hôpital national de Saint-Maurice et au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Création d'un poste comptable pour un hôpital parisien

Résumé. Un nouveau poste comptable est créé à Paris pour le Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.

Il est créé un poste comptable implanté à Paris et dénommé « Trésorerie du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Gestion financière de l'hôpital des Quinze-Vingts

Résumé. La gestion financière de l'hôpital des Quinze-Vingts est confiée au comptable du Trésor.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts » est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Transfert de compétences financières

Résumé. Les responsabilités financières du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts sont maintenant gérées par le comptable du Trésor.

Les compétences précédemment attribuées à l'agent comptable du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts sont transférées au comptable du Trésor de la trésorerie du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Classement d'un poste comptable par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement d'un nouveau poste comptable pour un hôpital parisien.

Le classement du poste comptable créé en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté à partir du 1er janvier 2011.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

G. Talon

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 23 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5