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Décret n°2010-1650 du 28 décembre 2010

relatif au Centre national de documentation pédagogique

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Transfert du Musée national de l'éducation

Résumé. Un décret transfère le Musée national de l'éducation au Centre national de documentation pédagogique pour mieux conserver et partager des collections sur l'éducation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment la section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre III de sa partie réglementaire ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 décembre 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national de documentation pédagogique en date du 9 décembre 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche pédagogique en date du 6 décembre 2010 et du 16 décembre 2010,

Décrète :

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Création d'un article sur les missions du Centre national de documentation pédagogique

Résumé. Le Centre national de documentation pédagogique conserve et développe des collections sur l'éducation, les met à disposition du public et organise des expositions.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des services éducatifs

Résumé. Le décret ajoute le Musée national de l'éducation comme service et remplace 'médias d'information' par 'moyens d'information' dans la description des services.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Transfert des biens et personnels du Musée national de l'éducation

Résumé. Un décret transfère les biens et le personnel du Musée national de l'éducation au Centre national de documentation pédagogique à partir du 1er janvier 2011.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2011.
Les droits, obligations et biens, mobiliers et immobiliers, et notamment les fonds documentaires et les collections muséographiques, afférents au Musée national de l'éducation, sont transférés au Centre national de documentation pédagogique à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les contrats des personnels de l'Institut national de recherche pédagogique exerçant principalement leurs fonctions au sein du Musée national de l'éducation sont transférés à cette même date au Centre national de documentation pédagogique.
A cette même date également, les fonctionnaires de l'Etat en activité, affectés à l'Institut national de recherche pédagogique et exerçant à titre principal leurs fonctions au sein du Musée national de l'éducation, sont affectés au Centre national de documentation pédagogique.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Exécution du décret par le ministre de l'éducation

Résumé. Le ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Décret n°2010-1650 du 28 décembre 2010
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Article 2
Article 3
Article 4