Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 23 décembre 2010, l'agrément ministériel est délivré au PACT Seine-et-Marne, dont le siège social est situé au Mée-sur-Seine (77), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Ile-de-France.