Conformément à l'article 18 du décret n° 2010-428 du 28 avril 2010 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et aux conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d'expertise douanière dans les cas de contestation sur l'espèce, l'origine et la valeur des marchandises, les conclusions suivantes sont rendues publiques :
Position 4016

EXTRAIT D'AVIS DE LA CCED

Importation en 2006, 2007 et 2008 en provenance des Etats-Unis d'un produit consistant en une éponge se présentant sous la forme d'un bloc de mousse souple, de forme parallélépipédique, de couleur beige en caoutchouc alvéolaire (EPDM, éthylène propylène diène monomère avec une charge minérale) vulcanisé, non durci de dimensions 75 x 75 x 40 mm.
Cette éponge est destinée à un usage domestique ou industriel (nettoyage des suies sur les murs).

AVIS DE LA COMMISSION

4016 10 00 « Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci ― en caoutchouc alvéolaire ».