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Arrêté du 22 décembre 2010

relatif au titre professionnel de technicien études en construction bois

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Création du métier de technicien études en construction bois

Résumé. Un nouveau métier, technicien études en construction bois, est créé avec des tâches spécifiques et sera réévalué dans cinq ans.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien études en construction bois ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien études en construction bois ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 29 juin 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Création du titre professionnel de technicien études en construction bois

Résumé. Un nouveau métier, technicien études en construction bois, est créé avec trois tâches principales : mesurer les matériaux, étudier les plans et superviser la construction.

Le titre professionnel de « technicien études en construction bois » est créé (ancien intitulé : technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture).
Le titre professionnel de technicien études en construction bois est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Effectuer les métrés d'ouvrages de construction bois ;
2. Réaliser l'étude technique d'un ouvrage de construction bois ;
3. Assurer la mise en œuvre de construction bois.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Réexamen du titre de technicien en construction bois

Résumé. Le titre de technicien en construction bois sera réévalué dans cinq ans, avec les détails disponibles sur un site gouvernemental.

Le titre professionnel de technicien études en construction bois sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Inscription du titre de technicien en construction bois

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de technicien en construction bois dans un répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Publication d'un arrêté relatif à un titre professionnel

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2010 confie à un délégué général la tâche de publier cet arrêté et son annexe dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien études en construction bois

Résumé. Un technicien en construction bois aide à concevoir et réaliser des projets en bois avec d'autres professionnels.

Fait à Paris, le 22 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La chef adjointe de la mission

des politiques de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2010

Arrêté du 22 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe