Section précédente

Section parente

Arrêté du 27 décembre 2010

fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs des risques en Alsace-Moselle

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux tarifs des cotisations pour les accidents du travail et maladies professionnelles en Alsace-Moselle, basés sur les statistiques récentes.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles D. 242-29 (Cotisations accidents du travail en Alsace-Moselle) et D. 242-31 (Calcul du taux net de cotisation en Alsace-Moselle) ;

Vu le décret du 27 mars 1953 complétant l'article 4 du décret n° 47-457 du 14 mars 1947 prévoyant des mesures transitoires pour l'application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle du nouveau régime de sécurité sociale en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des tarifs des risques pour la caisse d'Alsace-Moselle

Résumé. L'arrêté approuve les tarifs des risques pour la caisse d'Alsace-Moselle basés sur les statistiques de 2007-2009.

Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse d'Alsace-Moselle mentionnée à l'article L. 215-3 du code de la sécurité sociale (Spécificités des caisses en Île-de-France), au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2007-2008-2009.

En vigueur depuis le 30 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de tarifs pour les accidents du travail en Alsace-Moselle

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens tarifs des risques pour les accidents du travail et maladies professionnelles en Alsace-Moselle.

L'arrêté du 17 décembre 2010 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et e la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles est abrogé.

En vigueur depuis le 30 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les tarifs des risques

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté, qui commence à partir du premier jour du trimestre suivant sa publication et concerne les salaires versés à partir de cette date.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française et s'applique aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisations pour accidents du travail dans la métallurgie

Résumé. Un arrêté liste les activités de l'industrie métallurgique et leurs taux de cotisation pour les accidents du travail.

Fait à Paris, le 27 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2010

Arrêté du 27 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe