JORF n° 0247 du 21 octobre 2017

Décret n° 2017-1429 du 3 octobre 2017 fixant les échelonnements indiciaires relatifs aux emplois de secrétaire général, de secrétaire général adjoint et de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (rectificatif)

Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 portant création d'un système de téléservices destiné à l'accomplissement de démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules

Arrêté du 13 octobre 2017 portant information du public sur la dématérialisation des démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 20 octobre 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 22 octobre 2017 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

Décision du 17 octobre 2017 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Arrêté du 23 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route

Arrêté du 22 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 29 septembre 2017 portant déclassement de trois parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Etreux (Aisne)

Arrêté du 29 septembre 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Attigny (Ardennes)

Arrêté du 29 septembre 2017 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise)

Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 relatif à l'information aéronautique et l'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique

Arrêté du 3 octobre 2017 portant obligation d'emport d'équipement assurant une fonction de surveillance dépendante automatique en mode diffusion dans les espaces aériens de la Polynésie française

Arrêté du 5 octobre 2017 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française

Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 10 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 6 février 2003 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des missions diplomatiques et consulaires en Tunisie

Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 portant modification de la convention constitutive et clôture de la liquidation du groupement d'intérêt public « Echanges et productions radiophoniques » (rectificatif)

Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 portant dérogation à l'obligation de retrait d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile avant la mise en bière fixée par l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet »

Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de six mois »

Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à la formation des éducateurs spécialisés stagiaires des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 9 octobre 2017 portant agrément d'un laboratoire pour procéder aux analyses des teneurs en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des émissions de cigarettes

Arrêté du 10 octobre 2017 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail et des sports

Arrêté du 10 octobre 2017 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail et des sports

Arrêté du 19 octobre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 11 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 4 février 2016 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « recensement de la population »

Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant les coefficients des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Décret n° 2017-1450 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-427 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes (rectificatif)

Arrêté du 5 octobre 2017 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 17 octobre 2017 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger

Arrêté du 17 octobre 2017 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger

Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste

Arrêté du 12 octobre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)

Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à l'organisation économique dans le secteur du plant de pommes de terre

Décision du 19 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 19 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 19 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Arrêté du 6 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2017 modifiant un arrêté portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 octobre 2017 déclarant un notaire démissionnaire d'office (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination des membres du conseil de la médaille de l'aéronautique

Arrêté du 17 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'agence Business France

Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 et portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Arrêté du 17 octobre 2017 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France

Décret du 19 octobre 2017 portant nomination d'une directrice académique et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale

Arrêté du 4 octobre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination du président du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture