Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0247 du 21 octobre 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

54 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
Arrêté3 articles · 29 septembre 2017
Modification des règles de traitement des données personnelles pour les certificats d'immatriculation

Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 portant création d'un système de téléservices destiné à l'accomplissement de démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules

Arrêté3 articles · 29 septembre 2017
Modification du système d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules

Arrêté17 articles · 13 octobre 2017
Simplification des démarches de carte grise

Arrêté du 13 octobre 2017 portant information du public sur la dématérialisation des démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Arrêté2 articles · 20 octobre 2017
Interdiction de déplacement des supporters du PSG vers Marseille

Arrêté du 20 octobre 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 22 octobre 2017 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

Arrêté2 articles · 23 août 2017
Modification de la classification des véhicules

Arrêté du 23 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route

Arrêté5 articles · 5 octobre 2017
Nouveau système de gestion des avances pour la protection des jeunes en Polynésie française

Arrêté du 5 octobre 2017 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française

Arrêté1 article · 9 octobre 2017
Modification des régies d'avances et de recettes pour les détenus

Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté4 articles · 10 juillet 2017
Gestion financière de l'ambassade de France

Arrêté du 10 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 6 février 2003 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des missions diplomatiques et consulaires en Tunisie

Arrêté1 article · 28 septembre 2017
Approbation des comptes de liquidation d'un groupement radiophonique

Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 portant modification de la convention constitutive et clôture de la liquidation du groupement d'intérêt public « Echanges et productions radiophoniques » (rectificatif)

Arrêté2 articles · 22 septembre 2017
Modification de la durée de validité d'un document

Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 portant dérogation à l'obligation de retrait d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile avant la mise en bière fixée par l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales

Arrêté1 article · 26 septembre 2017
Nouveau formulaire de déclaration d'accident du travail

Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet »

Arrêté1 article · 26 septembre 2017
Nouveau formulaire pour les arrêts de travail prolongés

Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de six mois »

Arrêté8 articles · 5 octobre 2017
Formation des éducateurs spécialisés pour jeunes déficients sensoriels

Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à la formation des éducateurs spécialisés stagiaires des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté2 articles · 9 octobre 2017
Vérification des émissions de cigarettes

Arrêté du 9 octobre 2017 portant agrément d'un laboratoire pour procéder aux analyses des teneurs en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des émissions de cigarettes

Arrêté2 articles · 10 octobre 2017
Création d'un poste de conseiller pour l'action sociale dans certains ministères

Arrêté du 10 octobre 2017 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail et des sports

Arrêté2 articles · 10 octobre 2017
Rôle du conseiller pour l'action sociale dans les ministères

Arrêté du 10 octobre 2017 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail et des sports

Arrêté3 articles · 19 octobre 2017
Mobilisation de réservistes sanitaires pour la peste à Madagascar

Arrêté du 19 octobre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté3 articles · 11 octobre 2017
Modification du recensement de la population

Arrêté du 11 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 4 février 2016 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « recensement de la population »

Arrêté2 articles · 13 octobre 2017
Modification des épreuves du concours d'inspecteur principal

Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant les coefficients des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté1 article · 5 octobre 2017
Autorisation de reproduction d'œuvres pour les personnes handicapées

Arrêté du 5 octobre 2017 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté1 article · 17 octobre 2017
Reconnaissance d'un diplôme serbe en architecture

Arrêté du 17 octobre 2017 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger

Arrêté1 article · 17 octobre 2017
Reconnaissance d'un diplôme libanais en architecture

Arrêté du 17 octobre 2017 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger

Arrêté10 articles · 16 octobre 2017
Modèles standardisés pour le suivi de santé des travailleurs

Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste

Arrêté8 articles · 13 octobre 2017
Extension des ENT et protection des données personnelles dans les établissements scolaires

Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)

Arrêté3 articles · 16 octobre 2017
Règles de commercialisation des produits agricoles en groupe

Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à l'organisation économique dans le secteur du plant de pommes de terre

Arrêté3 articles · 29 septembre 2017
Retrait de parcelles du domaine public pour des terrains inutiles à la navigation

Arrêté du 29 septembre 2017 portant déclassement de trois parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Etreux (Aisne)

Arrêté3 articles · 29 septembre 2017
Retrait de biens du domaine public fluvial

Arrêté du 29 septembre 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Attigny (Ardennes)

Arrêté3 articles · 29 septembre 2017
Retrait de parcelles du domaine public à Auvers-sur-Oise

Arrêté du 29 septembre 2017 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise)

Arrêté5 articles · 3 octobre 2017
Mise à jour des règles de l'aviation civile

Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 relatif à l'information aéronautique et l'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique

Arrêté003 octobre 2017

Arrêté du 3 octobre 2017 portant obligation d'emport d'équipement assurant une fonction de surveillance dépendante automatique en mode diffusion dans les espaces aériens de la Polynésie française

Arrêté3 articles · 12 octobre 2017
Obligation d'un accord sur les salaires minimum dans les exploitations frigorifiques

Arrêté du 12 octobre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

Délibération ; textes numérotés2
Voir 2 textes
Informations parlementaires10
Voir 10 textes
Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

51 textes
Décision7
Voir 7 textes
DécisionMesure nominative2 articles · 17 octobre 2017
Correction d'une faute d'orthographe dans une décision administrative

Décision du 17 octobre 2017 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

DécisionMesure nominative3 articles · 18 octobre 2017
Délégation de signature d'actes administratifs et financiers

Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

DécisionMesure nominative3 articles · 18 octobre 2017
Délégation de signature dans la fonction publique

Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

DécisionMesure nominative10 articles · 19 octobre 2017
Délégation de signature pour le contrôle budgétaire

Décision du 19 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

DécisionMesure nominative3 articles · 19 octobre 2017
Autorisation de signature financière et annulation d'arrêté

Décision du 19 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

DécisionMesure nominative8 articles · 19 octobre 2017
Délégation de signature pour le contrôle budgétaire et comptable

Décision du 19 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

DécisionMesure nominative2 articles · 11 octobre 2017
Nomination d'Olivia Pingret à l'Autorité de la concurrence

Décision du 11 octobre 2017 portant nomination d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Arrêté42
Voir 42 textes
ArrêtéMesure nominative8 articles · 22 septembre 2017
Délégation de signature au ministère des transports

Arrêté du 22 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2017
Nomination d'une directrice à l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2017
Changement de nom d'une société professionnelle suite au départ d'un huissier

Arrêté du 6 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2017
Nomination d'un notaire à Nantes

Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2017
Nomination d'une notaire à Nantes

Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2017
Nomination d'un notaire à Nantes

Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2017
Nomination d'un notaire à Nantes

Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2017
Modification du nom d'une société de justice à Amiens

Arrêté du 12 octobre 2017 modifiant un arrêté portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2017
Nomination d'un nouveau notaire à Pamiers

Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2017
Création d'un nouvel office de notaire à Epinal

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2017
Changement de lieu d'exercice pour un notaire

Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2017
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2017
Création d'un nouvel office de notaire à Bergerac

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2017
Nomination d'un notaire à Grésy-sur-Aix

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2017
Nomination d'un notaire à Aix-les-Bains

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2017
Changement de statut pour Mme Pugin

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2017
Changement d'office d'un notaire et création d'un nouvel office

Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2017
Changement de poste pour une notaire

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2017
Nomination d'un notaire à Houplin-Ancoisne

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2017
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2017
Nomination d'un notaire à Marseille

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2017
Nomination d'un notaire à Marseille

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2017
Mutation d'un notaire salarié

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2017
Nomination d'un notaire à Marseille

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2017
Changement de société et de lieu d'exercice pour un notaire

Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2017
Nomination d'un notaire à Muizon

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2017
Nomination d'un notaire à Reims

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2017
Nomination d'un notaire à Villeneuve-d'Ascq

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2017
Mutation de notaires entre offices

Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2017
Création d'un office de notaire à Vétraz-Monthoux

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2017
Nomination d'un notaire

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2017
Nomination d'un notaire à Yvoire

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2017
Changement de poste d'une notaire

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2017
Départ forcé d'un notaire

Arrêté du 17 octobre 2017 déclarant un notaire démissionnaire d'office (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2017
Modification de la durée du mandat d'un suppléant au conseil de la médaille de l'aéronautique

Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination des membres du conseil de la médaille de l'aéronautique

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2017
Nomination au conseil d'administration de Business France

Arrêté du 17 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'agence Business France

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2017
Nomination de nouveaux membres au conseil scientifique

Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 et portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2017
Retraite d'une inspectrice générale des affaires sociales

Arrêté du 17 octobre 2017 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 octobre 2017
Nomination d'un directeur régional pour la jeunesse, les sports et la cohésion sociale

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2017
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 4 octobre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2017
Nomination du président du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination du président du Comité national de la conchyliculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2017
Nomination de deux membres au conseil d'administration de l'IRSTEA

Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture