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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire à Pamiers
Résumé. Un nouvel arrêté nomme Bruno Bertrand notaire à Pamiers, créant un nouvel office.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017, M. BERTRAND (Bruno, Jérôme) est nommé notaire à la résidence de Pamiers (Ariège), office créé.
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