Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017, M. BERTRAND (Bruno, Jérôme) est nommé notaire à la résidence de Pamiers (Ariège), office créé.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017, M. BERTRAND (Bruno, Jérôme) est nommé notaire à la résidence de Pamiers (Ariège), office créé.
1 version