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Arrêté du 12 octobre 2017

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire à Pamiers

Résumé. Un nouvel arrêté nomme Bruno Bertrand comme notaire à Pamiers, créant ainsi un nouvel office.

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Nomination d'un nouveau notaire à Pamiers

Résumé. Un nouvel arrêté nomme Bruno Bertrand notaire à Pamiers, créant un nouvel office.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017, M. BERTRAND (Bruno, Jérôme) est nommé notaire à la résidence de Pamiers (Ariège), office créé.

Arrêté du 12 octobre 2017