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Arrêté du 12 octobre 2017

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Nantes

Résumé. Un nouvel arrêté nomme un notaire à Nantes.

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Nomination d'un notaire à Nantes

Résumé. Un nouvel arrêté nomme un notaire à Nantes.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017, M. GUIBERT (Brice, Jean-Jacques) est nommé notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), office créé.

Arrêté du 12 octobre 2017