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Arrêté du 17 octobre 2017

portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger

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Reconnaissance d'un diplôme serbe en architecture

Résumé. Un diplôme serbe en architecture est reconnu comme équivalent au diplôme français, permettant d'exercer ce métier en France.

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Reconnaissance d'un diplôme serbe en architecture

Résumé. Un diplôme serbe en architecture est reconnu équivalent au diplôme français, permettant d'exercer comme architecte salarié en France.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 17 octobre 2017, est reconnu équivalent au diplôme d'Etat d'architecte français, le diplôme d'ingénieur d'architecture - master en architecture délivré par :

- la faculté d'architecture de l'université de Belgrade en Serbie.

Le diplôme d'Etat d'architecte permet à son titulaire d'exercer en qualité d'architecte salarié en France et lui confère la faculté de s'inscrire à la formation conduisant à « l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre ». Cette habilitation délivrée par l'Etat permet à son titulaire de s'inscrire à un tableau régional de l'ordre des architectes pour l'exercice à titre indépendant de la profession d'architecte.
L'inscription à la formation conduisant à « l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre » peut être effectuée auprès d'une école nationale supérieure d'architecture française (ENSA), de l'Ecole spéciale d'architecture de Paris (ESA) et de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA).
Seul le diplôme d'ingénieur en architecture - master en architecture délivré par la faculté d'architecture de l'université de Belgrade en Serbie permet l'exercice en qualité de salarié.
Cette reconnaissance est valable 5 ans à compter de l'année universitaire 2016/2017.

Arrêté du 17 octobre 2017