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Arrêté du 16 octobre 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Changement de poste pour une notaire

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2017 change le poste de Cécile Dupend, la nommant notaire à La Madeleine au lieu de Roubaix.

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Changement de poste pour une notaire dans le Nord

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2017 met fin aux fonctions de Cécile Dupend comme notaire salariée à Roubaix et la nomme notaire à La Madeleine.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 octobre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DUPEND (Cécile, Raymonde, Emma) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Roubaix (Nord).
Mme DUPEND (Cécile, Raymonde, Emma) est nommée notaire à la résidence de La Madeleine (Nord), office créé.

Arrêté du 16 octobre 2017