Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de poste pour une notaire dans le Nord
Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2017 met fin aux fonctions de Cécile Dupend comme notaire salariée à Roubaix et la nomme notaire à La Madeleine.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 octobre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DUPEND (Cécile, Raymonde, Emma) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Roubaix (Nord).
Mme DUPEND (Cécile, Raymonde, Emma) est nommée notaire à la résidence de La Madeleine (Nord), office créé.
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