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Arrêté du 10 octobre 2017

fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseiller pour l'action sociale dans les ministères

Résumé. Un arrêté de 2017 définit les rôles du conseiller pour l'action sociale dans les ministères sociaux, comme la coordination des réseaux d'aide sociale.

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et la ministre des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2017 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des familles, de l'enfance et des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

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Rôle du conseiller pour l'action sociale dans les ministères

Résumé. Un arrêté de 2017 précise les missions du conseiller pour l'action sociale dans les ministères sociaux, notamment la coordination des réseaux d'action sociale.

En application de l'article 3 du décret du 28 septembre 2012 susvisé (Rôle des conseillers pour l'action sociale), l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports et doté de l'échelon spécial est le suivant :

- responsable du service social de l'administration centrale des ministères sociaux, coordinateur du réseau ministériel d'action sociale.

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Rôle du DRH dans la publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Arrêté du 10 octobre 2017
Article 1
Article 2