Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 octobre 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de lieu d'exercice pour un notaire

Résumé. Un notaire déménage son bureau et une associée quitte son travail.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de résidence pour un notaire

Résumé. Un notaire change de lieu d'exercice et une associée quitte son poste.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 octobre 2017 :
La société civile professionnelle « Laurent THIBAUDEAU et Sarah MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mauléon (Deux-Sèvres), est nommée notaire à la résidence de Maulévrier (Maine-et-Loire), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme MARTIN (Sarah, Caroline, Hortense) en qualité de notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent THIBAUDEAU et Sarah MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Mauléon (Deux-Sèvres).
Mme MARTIN (Sarah, Caroline, Hortense), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Laurent THIBAUDEAU et Sarah MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Maulévrier (Maine-et-Loire).

Arrêté du 16 octobre 2017