Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une nouvelle notaire à Pontarlier
Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2017 met fin aux fonctions de Mme Pugin comme notaire salariée et la nomme notaire à Pontarlier.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 octobre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PUGIN (Annick), épouse MULLER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Office notarial de Joux société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pontarlier (Doubs).
Mme PUGIN (Annick), épouse MULLER, est nommée notaire à la résidence de Pontarlier (Doubs), office créé.
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