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Arrêté du 16 octobre 2017

relatif à l'organisation économique dans le secteur du plant de pommes de terre

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Règles de commercialisation des produits agricoles en groupe

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2017 fixe les règles pour vendre des produits agricoles en groupe, avec des obligations pour l'organisation.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 551-117 (Reconnaissance des organisations de producteurs de plants de pommes de terre) à D. 551-125 (Contrôle technique des productions agricoles) ;

Vu l'avis de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 13 octobre 2017,

Arrête :

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Clauses obligatoires dans le mandat type pour les organisations de producteurs

Résumé. Un arrêté précise les clauses obligatoires dans le mandat type pour la commercialisation des produits par les organisations de producteurs.

Les clauses qui, en application de l'article D.551-123 du code rural et de la pêche maritime (Règlement intérieur des organisations de producteurs), doivent figurer dans le mandat type annexé au règlement intérieur de l'organisation de producteurs sont énumérées en annexe du présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Contrat de commercialisation entre producteurs

Résumé. Un contrat entre un producteur et une organisation fixe les règles pour vendre ses produits, avec des obligations pour l'organisation.

Fait le 16 octobre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Arrêté du 16 octobre 2017
Article 1
Article 2
Annexe