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Arrêté du 3 octobre 2017

modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 relatif à l'information aéronautique et l'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de l'aviation civile en France et dans ses territoires d'outre-mer, notamment pour les services d'information aéronautique et les aérodromes.

La ministre des armées, la ministre des outre-mer et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Arrêtent :

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Modification des références des annexes de la convention sur l'aviation civile

Résumé. L'arrêté met à jour les références des annexes de la convention relative à l'aviation civile internationale et adapte les règles pour les services d'information aéronautique en France et dans ses territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des règles d'aérodromes à l'outre-mer

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les aérodromes et hélistations, notamment en étendant leur application à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Extension géographique d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entrera en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2017.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du transport aérien,

F. Théoleyre

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

P. Reutter

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des outre-mer :

L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,

C. Giusti

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Arrêté du 3 octobre 2017
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Article 2
Article 3
Article 4
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