Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références des annexes de la convention sur l'aviation civile
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références aux annexes de l'aviation civileARRÊTÉ du 23 mars 2015Art. 3 : Modification des règles pour les hélistations et NOTAM
→ Version 2 : Précision sur la définition des hélistations et adaptations des normes de navigationARRÊTÉ du 23 mars 2015Art. 7 : Extension d'un arrêté aux territoires d'outre-mer
→ Version 2 : Extension de l'application territoriale
- ARRÊTÉ du 23 mars 2015Art. 2, Art. 3, Art. 7
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