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La ministre des armées, la ministre des outre-mer et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 mars 2015Art. 2, Art. 3, Art. 7
1 version
3 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 mars 2015Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. 11
1 version
7 modifiés
1 cité
Créé le 1 avril 2018
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
1 version
Créé le 1 avril 2018
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Créé le 1 avril 2018
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 octobre 2017.
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du transport aérien,
F. Théoleyre
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
P. Reutter
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale des outre-mer :
L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,
C. Giusti
En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018