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Arrêté du 9 octobre 2017

portant agrément d'un laboratoire pour procéder aux analyses des teneurs en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des émissions de cigarettes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des émissions de cigarettes

Résumé. Un arrêté autorise le LNE à vérifier les émissions des cigarettes pendant trois ans et impose au directeur général de la santé d'appliquer les règles d'analyse.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 3512-15 (Limites sur les substances dans les cigarettes) ;

Vu le décret n° 2016-1139 du 22 août 2016 (Décret renforçant la lutte contre le tabagisme) complétant les dispositions relatives à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac ;

Vu l'arrêté du 22 août 2016 (Règles pour le tabac, le vapotage et les produits à fumer) relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes ;

Vu la demande d'agrément du laboratoire national de métrologie et d'essai (LNE) en date du 14 novembre 2016 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) en date du 12 juillet 2017,

Arrête :

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Agrément du LNE pour la vérification des émissions de cigarettes

Résumé. Le LNE est autorisé à vérifier les émissions des cigarettes pendant trois ans.

Le Laboratoire national de métrologie et d'essai (LNE) est agréé pour mener les analyses de vérification des émissions de cigarettes, pour une durée de trois ans, à compter de la publication de cet arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur les analyses des cigarettes

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté concernant les analyses des émissions de cigarettes.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2017.

Agnès Buzyn

Arrêté du 9 octobre 2017
Article 1
Article 2