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Arrêté du 29 septembre 2017

portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Attigny (Ardennes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de biens du domaine public fluvial

Résumé. Des terrains et bâtiments inutiles pour la navigation sont retirés du domaine public et vendus, l'argent va à Voies navigables de France.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 (Sortie d'un bien du domaine public) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 (Vente et indemnités des biens fluviaux) ;

Vu l'estimation des services fiscaux du 13 juin 2017 ;

Vu l'avis du directeur du développement de Voies navigables de France du 28 juillet 2017 ;

Vu le rapport d'inutilité du chef de l'unité territoriale d'itinéraire canaux de Picardie Champagne Ardenne de la direction territoriale Bassin de la Seine de Voies navigables de France du 21 mars 2017,

Arrête :

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Déclassement d'un terrain et d'un bâtiment à Attigny

Résumé. Un terrain et un bâtiment à Attigny ne sont plus utiles pour la navigation et sont retirés du domaine public.

Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public la parcelle située sur la commune d'Attigny, cadastrée section AE n° 45, d'une contenance de 580 m2 environ et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*), ainsi que le bien immobilier qu'elle supporte.

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Retrait d'un terrain du domaine public fluvial

Résumé. Un terrain de 580 m² à Attigny, jugé inutile pour la navigation, est retiré du domaine public et confié à l'État.

La parcelle mentionnée à l'article 1er (Déclassement d'un terrain et d'un bâtiment à Attigny) est remise à la direction immobilière de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux) susvisé, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

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Déclassement d'un terrain pour la navigation

Résumé. Un terrain près de la rivière est retiré du domaine public et vendu, l'argent va à Voies navigables de France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables,

O. Rolin

(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Bassin de la Seine de Voies navigables de France, 18, quai d'Austerlitz, 75013 Paris.

Arrêté du 29 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3