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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Débats et votes prévus au Sénat

Résumé. Le Sénat va discuter et voter sur des sujets importants comme la justice, la défense, l'intelligence artificielle et le logement social.

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Ordre du jour du Sénat pour octobre 2017

Résumé. Le Sénat a prévu plusieurs débats et votes sur des sujets importants comme la justice, la défense, l'intelligence artificielle et le logement social.

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Mardi 24 octobre 2017

A 9 h 30
1. Vingt-six questions orales.
A 14 h 30 et le soir
2. Débat sur la revue stratégique de défense et de sécurité nationale.
3. Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (n° 641, 2016-2017) et proposition de loi organique pour le redressement de la justice (n° 640, 2016-2017).
Rapport de MM. Jacques BIGOT et François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois (n° 33, 2017-2018).
Textes de la commission (nos 35 et 36, 2017-2018)

Délais limites

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (n° 641, 2016-2017) et proposition de loi organique pour le redressement de la justice (n° 640, 2016-2017).
Dépôt des amendements : lundi 23 octobre 2017, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 octobre 2017, à 15 heures.
Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable (n° 703, 2016-2017).
Dépôt des amendements : lundi 23 octobre 2017, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 octobre 2017, à 15 heures.
Débat sur la revue stratégique de défense et de sécurité nationale.
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 23 octobre 2017, à 15 heures.
Débat : « Intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux ».
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 24 octobre 2017, à 15 heures.
Débat : « Participation dans l'entreprise, outil de croissance et perspectives ».
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 24 octobre 2017, à 15 heures.
Débat : « Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité ».
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 24 octobre 2017, à 15 heures.
Débat : « Logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ? ».
Inscriptions de parole dans le débat : mercredi 25 octobre 2017, à 15 heures.

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