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Ordre du jour du Sénat pour octobre 2017
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Mardi 24 octobre 2017
A 9 h 30
1. Vingt-six questions orales.
A 14 h 30 et le soir
2. Débat sur la revue stratégique de défense et de sécurité nationale.
3. Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (n° 641, 2016-2017) et proposition de loi organique pour le redressement de la justice (n° 640, 2016-2017).
Rapport de MM. Jacques BIGOT et François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois (n° 33, 2017-2018).
Textes de la commission (nos 35 et 36, 2017-2018)
Délais limites
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (n° 641, 2016-2017) et proposition de loi organique pour le redressement de la justice (n° 640, 2016-2017).
Dépôt des amendements : lundi 23 octobre 2017, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 octobre 2017, à 15 heures.
Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable (n° 703, 2016-2017).
Dépôt des amendements : lundi 23 octobre 2017, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 octobre 2017, à 15 heures.
Débat sur la revue stratégique de défense et de sécurité nationale.
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 23 octobre 2017, à 15 heures.
Débat : « Intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux ».
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 24 octobre 2017, à 15 heures.
Débat : « Participation dans l'entreprise, outil de croissance et perspectives ».
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 24 octobre 2017, à 15 heures.
Débat : « Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité ».
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 24 octobre 2017, à 15 heures.
Débat : « Logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ? ».
Inscriptions de parole dans le débat : mercredi 25 octobre 2017, à 15 heures.
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