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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire à Nantes
Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2017 nomme Maud Agnès Billy notaire à Nantes.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017, Mme BILLY (Maud, Agnès) est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), office créé.
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