Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 octobre 2017

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à Muizon

Résumé. Un nouvel arrêté nomme Thomas Audeval comme notaire à Muizon, dans la Marne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire à Muizon

Résumé. Un nouvel arrêté nomme Thomas Audeval comme notaire à Muizon, dans la Marne.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2017, M. AUDEVAL (Thomas, Elio, Marius) est nommé notaire à la résidence de Muizon (Marne), office créé.

Arrêté du 16 octobre 2017