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Arrêté du 19 octobre 2017

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

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Mobilisation de réservistes sanitaires pour la peste à Madagascar

Résumé. Deux réservistes sanitaires sont envoyés à Madagascar pour aider à gérer des cas de peste.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) et L. 3134-1 (Mobilisation de la réserve sanitaire en cas de crise) ;

Considérant la dynamique de l'épidémie de peste déclarée à Madagascar depuis le mois de septembre 2017 ;

Considérant l'instauration dans la capitale malgache d'un dispositif pré-hospitalier de régulation médicale des cas suspects de peste et de coordination des moyens de transport ;

Considérant la demande formulée par les autorités sanitaires malgaches auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de bénéficier d'un appui pour la mise en œuvre du dispositif pré-hospitalier précité,

Arrête :

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Mobilisation de réservistes sanitaires pour la peste

Résumé. Deux réservistes sont mobilisés pour aider à organiser les soins médicaux d'urgence pour les cas suspects de peste.

Deux réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés à compter du 17 octobre 2017 pour une durée initiale de trois semaines pour contribuer à l'organisation de la régulation médicale du dispositif pré-hospitalier dédié à la prise en charge des cas suspects de peste.

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Affectation de réservistes sanitaires à Madagascar

Résumé. Deux réservistes sanitaires sont envoyés à Madagascar pour aider à gérer les cas de peste.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de réservistes sanitaires pour la peste) sont affectés auprès de l'ambassade de France à Tananarive.

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Exécution d'un arrêté sanitaire

Résumé. Le directeur de l'Agence nationale de santé publique doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Arrêté du 19 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3