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Arrêté du 16 octobre 2017

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'office d'un notaire

Résumé. Un notaire change d'office et devient associé dans une nouvelle société de notaires.

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Changement de poste pour un notaire

Résumé. Un notaire change d'office et devient associé dans une nouvelle société de notaires.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 octobre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FLEURET (Céline, Dominique, Stéphanie), épouse FÉVRIER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme ALLIX (Hélène, Thérèse, Catherine), épouse GIRARD, à la résidence d'Agon-Coutainville (Manche).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLEURET NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gouville-sur-Mer (Manche), office créé.
Mme FLEURET (Céline, Dominique, Stéphanie), épouse FÉVRIER, est nommée notaire associée.

Arrêté du 16 octobre 2017